Mentions légales
Version en vigueur 2026-07-21.br-pf-v1, pour l'exploitation brésilienne. Le document officiel et intégral, avec l'identification complète du fournisseur, est présenté et accepté dans l'application au moment de l'inscription.
Le fournisseur de FROID est responsable des activités propres à l'inscription, la sécurité, la facturation, le support et l'exploitation de la plateforme. Le professionnel ou la clinique décide des finalités cliniques et de la composition du dossier de ses patients — les rôles de responsable et de sous-traitant dépendent de chaque opération effectivement réalisée.
Le service peut traiter l'inscription, l'authentification, l'agenda, les paiements, les journaux d'accès et d'audit, la voix, l'image, les signaux faciaux, les métriques acoustiques, la transcription, le contexte de la parole du patient et du professionnel, les notes, les rapports et l'historique des séances.
Une partie des métriques est calculée dans le navigateur. Lors des séances à distance, l'audio et la vidéo sont transmis par internet et peuvent utiliser un serveur TURN. Des segments audio peuvent être envoyés au backend et à un prestataire de transcription. Les transcriptions, rapports et enregistrements autorisés peuvent être stockés sur l'infrastructure de FROID. Détails dans Sécurité.
FROID peut utiliser une infrastructure d'hébergement en Estonie et des prestataires de paiement, de transcription, d'intelligence artificielle, d'e-mail et d'agenda. Cela peut impliquer un transfert international de données, protégé par les mécanismes contractuels et techniques applicables.
Les données sont utilisées pour exécuter le service souscrit, protéger les comptes et les séances, traiter les paiements, respecter les obligations légales, soutenir l'activité de santé d'un professionnel habilité et honorer des autorisations spécifiques. La recherche et le Data-Froid anonyme exigent des données préalablement approuvées par le processus d'anonymisation et, le cas échéant, une autorisation optionnelle du patient.
La conservation tient compte de la finalité, du contrat, de la sécurité et des obligations professionnelles ou légales. Les demandes de suppression sont examinées et peuvent aboutir à une suppression, une anonymisation, un blocage ou une conservation restreinte et justifiée. Nous ne promettons pas de suppression automatique dans un délai fixe lorsqu'une obligation légitime de conservation existe.
Le patient peut demander la confirmation, l'accès, la correction, l'information sur les partages, la portabilité le cas échéant, l'opposition, la révocation du consentement et l'anonymisation, le blocage ou la suppression dans les hypothèses légales. Les demandes peuvent être faites via le Portail Patient ou le contact confidentialité indiqué dans l'application, et font l'objet d'un examen documenté.
FROID utilise une ségrégation par organisation (isolation multitenant et RLS), un contrôle d'accès, des pistes d'audit, le chiffrement des dossiers cliniques et des sauvegardes protégées et vérifiées. Aucun système n'élimine intégralement le risque ; les incidents pertinents sont évalués et communiqués conformément à la législation applicable.